Legal
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Avril 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Panorama Grup, exploitant la marque Sorel, et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de photographie et de vidéographie.
Article 2 – Prestations
SOREL propose des prestations de photographie et de vidéographie haut de gamme, incluant mais ne se limitant pas à : couverture de mariages, événements privés, événements d'entreprise, séances photo (couple, portrait, famille, touristique), demandes en mariage et contenu pour réseaux sociaux. Les détails de chaque prestation sont définis dans le devis personnalisé.
Article 3 – Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme définitive après acceptation du devis par le client et réception de l'acompte.
Article 4 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC dans le devis. Un acompte de 30% du montant total est demandé à la signature du contrat pour confirmer la réservation. Le solde est exigible au plus tard 7 jours avant la date de la prestation. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Article 5 – Annulation et report
En cas d'annulation par le client plus de 30 jours avant la date de prestation, l'acompte est remboursé à hauteur de 50%. En cas d'annulation moins de 30 jours avant, l'acompte est intégralement retenu. En cas de report, la demande doit être formulée au minimum 15 jours avant la date prévue, sous réserve de disponibilité. Un seul report est autorisé par prestation.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison des fichiers finaux sont précisés dans le devis. À titre indicatif : les photographies sont livrées sous 3 à 6 semaines et les films sous 8 à 12 semaines après la prestation. Les options express font l'objet de délais spécifiques mentionnés dans le devis.
Article 7 – Droit à l'image et propriété intellectuelle
Les images et vidéos produites restent la propriété intellectuelle de Panorama Grup / Sorel. Le client obtient un droit d'utilisation personnel et non commercial des fichiers livrés. Toute utilisation commerciale nécessite un accord écrit préalable. SOREL se réserve le droit d'utiliser les images à des fins de portfolio et de promotion, sauf opposition expresse du client.
Article 8 – Responsabilité
Panorama Grup s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence. En cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, maladie, événement imprévisible), Panorama Grup proposera un report ou un remplacement par un professionnel de niveau équivalent.
Article 9 – Réclamation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@sorel.studio dans un délai de 14 jours suivant la livraison des fichiers.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.